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MessagePosté: 02 Juil 2011, 23:47 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonsoir,

Encore une fois, ton message n'est pas des plus clairs :D .

Je ne vois pas où tu as été chercher que les sociétés de pêche n'appliquent pas la législation.
Au contraire, la plupart des sociétés de pêche ont un règlement interne plus restrictif que la loi sur la pêche fluviale.
Beaucoup de sociétés imposent une maille supérieure à celle prévue par la loi, des quotas journaliers inférieurs, interdisent certaines techniques, limitent les jours de pêches, etc.
Tout cela dans un but de protection du milieu piscicole.
Les pêcheurs qui adhèrent à une société sont informés du règlement interne, si celui-ci ne leur plaît pas ils sont libres de ne pas s'affilier à cette société et de chercher une société dont le règlement leur convient mieux.
D'autre part, la fédération a un droit de regard sur les agissements des sociétés qui en font partie et peut sanctionner (suppression des subsides, radiation,...) une société qui ne respecterait pas la loi.

Claude.


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MessagePosté: 07 Avr 2015, 12:23 
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Inscription: 13 Fév 2008, 13:25
Messages: 1135
Localisation: Flémalle
Citation:
Pour info...
Le nouveau décret pêche est sur les rails, il sera vraisemblablement d'application au 1er janvier 2016. Il ne va pas bouleverser fondamentalement votre vie de pêcheur, mais la vie des sociétés et fédérations en sera quand même modifiée.



Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture,
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
UN COUP DE NEUF SUR LA PECHE WALLONNE


Ce mercredi, le Parlement wallon a adopté le projet de décret revalorisant la pêche en Wallonie
présenté par le Ministre wallon de la pêche Carlo DI ANTONIO.

Ce projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures
halieutiques réforme en profondeur la législation actuelle sur la pêche.

La pêche qui était au départ une activité de subsistance est progressivement devenue une activité
loisir, auquel s’adonnent aujourd’hui 65.000 personnes en Wallonie.

Mais la pêche reste surtout une activité d’intérêt général qui joue un rôle central dans la protection
de la nature et de la biodiversité. Les pêcheurs sont d’ailleurs les premiers observateurs de la santé
de nos cours d’eau et les premiers acteurs de la préservation de ceux-ci.

Le décret adopté ce jour a pour objectifs : de mieux assurer la protection des poissons et des
milieux aquatiques, d’améliorer la qualité de l’eau et de notre environnement et de soutenir la
gestion écologique de nos cours d’eau.

Les actions que les pêcheurs mènent au quotidien contribuent à cette bonne gestion de nos cours
d’eau. Le décret permettra d’optimaliser ces actions en les organisant autour de plans de
gestion piscicole et halieutique.

L’interaction de la pêche avec l’environnement nécessite en effet des dispositions qui visent à
protéger les ressources naturelles et la biodiversité dans sa globalité. C’est tout l’objet de ces
plans de gestion qui seront désormais mis en place dans chaque bassin halieutique. Il s’agit de
l’un des éléments majeurs de la réforme. Le monde piscicole et halieutique souhaitait également
que l’on tende aujourd’hui vers une gestion cohérente et plus globale des ressources naturelles.
Le texte vise également à garantir aux pêcheurs un exercice de leur passion dans un cadre
agréable et des conditions de pêche optimales. La présence de poissons en quantité et en qualité
suffisantes est d’ailleurs un indicateur de la qualité des eaux imposé par l’Europe.
Enfin, la promotion, la sensibilisation et l’information dans le domaine de la pêche, et en
particulier à l’égard des jeunes au travers des écoles de pêche, seront enfin renforcées et
améliorées. Pour le Ministre wallon de la Pêche Carlo DI ANTONIO, « il est primordial de préserver
et d’enrichir le savoir faire wallon en matière de pêche ».
Comme il l’a souvent rappelé, Carlo DI ANTONIO souhaite que la pêche reste un loisir pour ceux qui
la pratique à ce titre. Il ne s’agit donc pas avec cette réforme d’imposer aux pêcheurs de nouvelles
dispositions complexes mais plutôt de les soutenir et de les accompagner. Les représentants des
organisations de pêcheurs ont d’ailleurs été associés à la rédaction du texte aujourd’hui adopté.
Carlo DI ANTONIO se réjouit de voir aboutir cette réforme qui consacre l’importance de
la pêche en Wallonie, en tant que loisir mais également en tant qu’acteur majeur dans la
protection de l’environnement et de la biodiversité.

COMMENT SE TRADUIT CONCRETEMENT CETTE REVALORISATION DE LA PECHE EN
WALLONIE ?


La protection du patrimoine piscicole se concrétise dans une gestion équilibrée et durable des
ressources piscicoles. La pêche, activité à caractère social et économique, doit donc s’inscrire dans
une démarche de développement durable.

ORGANISATION DU MONDE PISCICOLE ET HALIEUTIQUE WALLON

Le fondement du monde piscicole est évidemment le pêcheur lui-même. La réforme de la pêche en
Wallonie comporte naturellement une révision de l’organisation du monde piscicole et halieutique
wallon.

Dorénavant, les pêcheurs d’un même sous bassin pourront se regrouper au sein d’une seule
Fédération de pêche agréée. Désormais, il n’y aura donc plus qu’une seule fédération de pêche
agréée par sous bassin hydrographique, regroupant l’ensemble des sociétés de pêche de ce sousbassin.
Les pêcheurs pourront ainsi participer à l’élaboration du plan de gestion piscicole et
halieutique du sous bassin et contribuer à sa mise en oeuvre. La fédération de pêche constitue ainsi
LE représentant de l’ensemble des pêcheurs actifs au sein de ce sous bassin. Par ailleurs, tous les
pêcheurs devront désormais s’enregistrer auprès d’une fédération, ce qui leur permettra d’être
tenus informés de ces plans de gestion piscicole et halieutique.
Carlo DI ANTONIO a souhaité soutenir les écoles de pêche, qui ont un rôle fondamental dans la
découverte de la pêche mais aussi pour assurer un avenir à cette belle passion. Elles pourront
d’ailleurs dorénavant demander à être agréée afin d’obtenir des subventions de la Wallonie.

LES PLANS DE GESTION PISCICOLE ET HALIEUTIQUE
Les plans de gestion piscicole et halieutique sont l’un des éléments majeurs de la réforme portée
par le Ministre Carlo DI ANTONIO. Le monde piscicole et halieutique était en effet demandeur que
les mesures adoptées en matière de pêche soient prises avec une vision cohérente et globale dans
les cours d’eau wallons et ce, à l’échelon de chaque sous-bassin hydrographique.
DEUX ORGANISMES : LE FONDS PISCICOLE ET LE CONSEIL SUPERIEUR WALLON DE LA PECHE
La réforme consacre également deux organismes au niveau régional : le Fonds piscicole et
halieutique de Wallonie et le Conseil supérieur wallon, ayant une mission essentiellement
consultative. Le Fonds piscicole et halieutique de Wallonie est notamment alimenté par les recettes
de la vente des permis de pêche. Dorénavant, il pourra éventuellement bénéficier des appuis wallon
et européen. Carlo DI ANTONIO se réjouit de cette possibilité qui témoigne de tout l’intérêt porté
au soutien et à la promotion des activités halieutiques dans notre Région. Ce Fonds quant à lui pour
objet de favoriser et de faciliter la pêche en Wallonie en contribuant au financement de différentes
actions en lien avec l’exercice de la pêche.

DROIT DE PECHE
Enfin, le décret adopté consacre que le droit de pêche dans les cours d’eau autres que les voies
hydrauliques appartient au propriétaire riverain de ces cours d’eau. Il rappelle également la
nécessité d’être titulaire et porteur d’un permis de pêche lors de l’exercice de la pêche dans les
eaux soumises au présent décret.
Afin de favoriser l’exercice de la pêche en Wallonie, il est désormais prévu que:
- les personnes morales de droit public qui ne souhaiteraient pas s’occuper de l’organisation du
droit de pêche sur les parcours dont elles sont propriétaires devront concéder ce droit de pêche à
une fédération de pêche agréée ou à une société de pêche adhérente à la fédération de pêche
agréée compétente ;
- toute personne titulaire d’un droit de pêche souhaitant bénéficier des possibilités larges de pêche
devra remplir les obligations imposées par le plan de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin
et de ne pas s’opposer à la mise en oeuvre des actions prévues par ce plan.

CONTACT PRESSE
Marie MINET

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Thierry


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MessagePosté: 07 Avr 2015, 14:02 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonjour,

Ce projet comporte de nombreux points positifs.
Le fait de réduire le nombre de fédérations et de définir leurs compétences au niveau des sous bassins plutôt que d'instituer des limites géographiques arbitraires me semble une très bonne chose.
C'est un peu se qui c'est passé dans le domaine de la chasse lorsqu'on a réduit le nombre de conseils cynégétiques en leur donnant des limites plus cohérentes qu'auparavant.

Un des points qui avait freiné l'adoption du projet de réforme tel qu'il était rédigé dans sa première mouture concernait le droit de pêche en non navigables.
C'est ce qui suscitait le plus d'opposition à la réforme.
Plusieurs propriétaires riverains menaçaient d'intenter des recours si on n'apportait pas des amendements au projet initial.

N'étant plus en service, je ne connais pas le texte exact du projet actuel et ne saurais pas dire si celui-ci a des chances d'entrer en application pour le début de l'année prochaine.

En décembre 2009, Messieurs Wasterlain (MPW), Dubourg (FSPFB) et Battard (UIPW) avaient cosigné un texte dans lequel on pouvait lire :

"De cette façon, nous pouvons raisonnablement espérer l’aboutissement de la réforme et sa mise en œuvre pour 2011."

A la même époque j'avais écrit :

"Dans l'ensemble ce projet de réforme semble très bon.

Cependant, je crois qu'il pourrait y avoir un problème en ce qui concerne les propriétaires riverains sur les non-navigables. "

Qui vivra verra....

Claude.


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MessagePosté: 12 Avr 2015, 00:56 
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Inscription: 15 Juin 2007, 17:10
Messages: 1006
Vous faites bien de parler de chasse; car pour pêcher en secteur à régime forestier,
bonjour le nombre de dérogation à passer au moniteur belge sans parler des renouvellements de celles-ci. :roll:

Depuis nous sommes en 2015, c'est tout vécu, tout vu.

Plutot que de vouloir faire des réformes qui n'aboutiront très certainement jamais,
il serait nettement plus constructif; à titre d'exemple;

- de réaménager les anciens bras-mort des rivières qui pour la plupart ont tourné à bourbier marécageux.

A quand un article dans le PB qui motiverait d'acheter un magasine qui se vend de - en -...
A quand un inventaire de ceux-ci par bassin hydrographique, par rivières, etc...
répertoriant les bras encore fonctionnels, ceux nécessitant un peu de travaux et d'autre à curer complètement, voir pourquoi pas, en créer... préparer des dossiers au PCDN des communes ou villes en question.

Non à la place de cela, on voit 3 pélés et 2 tondus pondre des textes à rallonge appeler réforme pour s’approprier 3 lopins de terre et demi pour y pêcher pénard...

Ceci dit, bonne chance pour appliquer ceci: :roll: :roll: :roll:
Afin de favoriser l’exercice de la pêche en Wallonie, il est désormais prévu que:
- les personnes morales de droit public qui ne souhaiteraient pas s’occuper de l’organisation du
droit de pêche sur les parcours dont elles sont propriétaires devront
concéder ce droit de pêche à
une fédération de pêche agréée ou à une société de pêche adhérente à la fédération de pêche
agréée compétente ;
- toute personne titulaire d’un droit de pêche souhaitant bénéficier des possibilités larges de pêche
devra remplir les obligations imposées par le plan de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin
et de ne pas s’opposer à la mise en oeuvre des actions prévues par ce plan.


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MessagePosté: 12 Avr 2015, 17:32 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonjour,

Encore un poste dont je ne vois vraiment pas le but (ni la cohérence):).

"Vous faites bien de parler de chasse; car pour pêcher en secteur à régime forestier,
bonjour le nombre de dérogation à passer au moniteur belge sans parler des renouvellements de celles-ci. :roll:"


La chasse n'a rien à voir avec le fait que la pêche dans les bois soumis au régime forestier soit interdite.
A l'origine, cette restriction a été établie pour éviter de donner un motif légitime de circuler hors voies et chemins dans un bois soumis au régime forestier.
Avant l'entrée en vigueur du nouveau code forestier, l'article 165 stipulait qu'il était interdit de circuler sans motif légitime hors voies et chemins ordinaires dans un bois soumis .
Cela n'avait rien à voir avec le droit de chasse, c'était simplement pour éviter qu'une personne puisse arguer de la pêche comme motif légitime pour se trouver hors voies et chemins et, éventuellement, commettre une contravention ou un délit (vol de bois, extraction de terreau, glandage,...) au CF.

Pour le reste, en ce qui concerne les propriétaires riverains ayant qualité de personnes morales de droit public sur non navigables (commune, province,...) ce serait une très bonne chose qu'elle cèdent ipso facto leur droit de pêche à la société locale ou, s'il n'y a pas de société locale, à la fédération compétente.
D'ailleurs, c'est déjà ce qui passe dans de nombreux endroits où la commune cède son droit, gratuitement ou contre un euro symbolique, à la société locale.

Le seul gros problème dans ce projet de réforme concerne les particuliers possédant des propriétés riveraines à des cours d'eau non navigables.
Ces personnes contestent, à très juste titre, le fait qu'on puisse porter atteinte à un droit acquis.
Quand le projet de réforme a été initié (il y a déjà une quinzaine d'années :D ) plusieurs propriétaires riverains avaient fait acte de leur désaccord à ce sujet et menacé d'introduire un recours (et il y avait 99% de chances qu'ils aient gain de cause :D ) devant les autorités compétentes.

Si le projet n'est pas amendé en conséquence, je serais très étonné qu'il entre en vigueur en 2016 (ou même en 2026 :D ).

Claude.


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MessagePosté: 12 Avr 2015, 18:17 
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Inscription: 15 Juin 2007, 17:10
Messages: 1006
C'est parce vous comprenez mal la phrase.

Le fait que vous parliez de chasse m'a fait repenser au régime forestier.
Il est nécessaire, sur les portions non-naviguable, de mettre en place des dérogations à l'ART.8.1
Et vu qu'il est question de pêche, bien de l'eau aura coulé sous les ponts avant que çà ne change.
Maintenant, allez-vous me demandez ce que "les ponts" ont avoir dans l'histoire ? :D


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MessagePosté: 12 Avr 2015, 19:35 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonsoir,

Si je n'ai pas compris ce que tu voulais exprimer, c'est simplement parce que ta phrase était mal construite :) .

Cela dit, la loi sur la chasse et le code forestier sont deux législations n'ayant aucun rapport entre-elles.

Quant aux dérogations permettant de pêcher dans les bois soumis, elles resteront heureusement assez rares et seulement là où elles ne risquent pas de poser problème.

Claude.


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MessagePosté: 13 Avr 2015, 20:51 
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Inscription: 28 Déc 2014, 23:45
Messages: 6
Localisation: Gouy-lez-Piéton
Bonsoir,

Concernant la réforme de la pêche, mise à part la gestion des fédérations, pouvons nous nous attendre à une modification du règlement, du style pêche aux carnassiers toute l'année en NO KILL, comme chez nos chers voisins du nord.

Merci d'avance…


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MessagePosté: 13 Avr 2015, 21:27 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonsoir,

Il n'a jamais été question dans le projet de réforme d'apporter des changements majeurs à la loi de 1954 sur la pêche fluviale.

En fait cette réforme est essentiellement axée sur la gestion des cours d'eau et, accessoirement, à une adaptation du prix des permis.
En ce qui concerne la police de la pêche proprement dite (mailles, dates d'ouvertures, modes de pêche, etc.) il n'y a pas de changements prévus.

Claude.


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MessagePosté: 13 Avr 2015, 21:42 
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Inscription: 28 Déc 2014, 23:45
Messages: 6
Localisation: Gouy-lez-Piéton
Merci Vellereille pour cette réponse, même si j'aurais préféré lire le contraire!
Personnellement je trouve ça dommage. J'aimais ce petit coté liberté de la pêche toute l'année concernant le carnassier et surtout l'obligation de la remise à l'eau du brochet! Cela ne serais pas du luxe chez nous vu l'appauvrissement en poisson.
Et la du coup à part payer plus cher, ce que je peux comprendre vu le très faible coup de notre permis, je ne me sent pas trop concerné par cette réforme, même si j'ose espérer que c'est une bonne chose!


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MessagePosté: 19 Déc 2016, 17:33 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonjour,

Même s'il ne s'agit pas de l'application du décret original, on peut se féliciter que l'AGW du 8 décembre 2016 ait (enfin) vu le jour.

On peut constater que cet arrêté, axé essentiellement sur la police de la pêche, apporte de nombreuses améliorations à la législation actuelle.

Maille augmentée pour la plupart des poissons, quotas journaliers diminués, obligation d’hameçon sans ardillon, etc.

De plus, cet arrêté est très bien conçu et ne donne pas lieu à des situations équivoques.

La seule petite exception concerne peut-être les détecteurs sonores utilisés par les carpistes et dont le signal ne peut plus être entendu à plus de dix mètres.
Tout dépend de l’acuité auditive de la personne...

Quant à la partie "gestion" proprement dite, à part le fait de la réorganisation des fédérations et de leurs limites territoriales, elle semble encore dormir pour un bon bout de temps :) .

Claude.


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MessagePosté: 22 Déc 2016, 16:54 
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Inscription: 15 Juin 2007, 17:10
Messages: 1006
Vellereille a écrit:
De plus, cet arrêté est très bien conçu et ne donne pas lieu à des situations équivoques.

Vous ne pouviez pas mieux dire... :mrgreen:


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