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 Sujet du message: plancher
MessagePosté: 16 Mai 2017, 18:26 
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Inscription: 16 Juin 2005, 21:30
Messages: 443
Localisation: Nandrin
bonjour,
puis-je utiliser un plancher de quelqu'un d'autre ? je m'explique, je remarque le long de la Meuse, plusieurs planchers inutilisés depuis un certain temps, ayant le permis B, puis-je m'y installer en toute légalité ?


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 Sujet du message: Re: plancher
MessagePosté: 16 Mai 2017, 19:03 
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Inscription: 16 Juin 2013, 10:24
Messages: 227
voici ce que j'ai trouvé sur le site de "la maison de la pêche"

L'usage d'un plancher privé

La législation sur la pêche fluviale ne mentionne rien sur l'utilisation d'un plancher privé par une autre personne que son propriétaire.



Plancher de pêche en Haute Meuse namuroise



Néanmoins, dans la pratiques, l'administration octroie à une personne déterminée contre redevance le droit d'installer un plancher de pêche sur le domaine public. Ce droit est personnel et le pêcheur ne peut le céder ou le sous-louer à un tiers.

Dans ce contexte, si un pêcheur autre que le titulaire venait à y pêcher, deux situations sont à distinguer :



Pêcher sans l'autorisation du titulaire

Un pêcheur constate qu'un plancher qui ne lui appartient pas est libre et il s'y installe. Il n'engendre aucun dommage au propriétaire et risque juste d'être délogé par le titulaire.

Le propriétaire serait en droit de se plaindre et de demander réparation si le pêcheur indélicat avait endommagé son ponton.

Si un agent public habilité venait à constater cette situation, théoriquement, il pourrait y mettre fin car l'autorisation de construire le ponton et de l'utiliser n' a été donnée qu'à une personne qui n'est pas celle qui pêche à ce moment. Il est aussi concevable que cet agent veuille faire respecter la propriété du titulaire. En théorie, un procès-verbal pourrait être dressé mais dans les faits l'agent donne habituellement un simple avertissement.



Pêcher avec l'autorisation du titulaire

Un pêcheur demande l'autorisation à un autre pêcheur qui possède un plancher de pêche d'aller y pêcher sans que ce soit une cession totale de ce plancher. Ce dernier accepte (un écrit peu attester de cette autorisation). Le pêcheur pourrait parfaitement aller pêcher sur le plancher, il ne lui cause aucun dommage.

Si un agent venait à constater cette occupation (légitime sur le plan du droit privé), a priori, il n'y a aucune raison pour que l'agent sanctionne cette utilisation autorisée si ce n'est au nom des principes de droit public (autorisation publique donnée à un seul titulaire).

Toutefois si le pêcheur peut montrer une autorisation écrite à l'agent contrôleur il est peu vraisemblable que celui-ci le sanctionne (verbalise) pour l'usage du plancher. Néanmoins, l'agent pourrait éventuellement demander au pêcheur de quitter le plancher car il ne lui appartient pas.


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 Sujet du message: Re: plancher
MessagePosté: 16 Mai 2017, 19:09 
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Inscription: 19 Nov 2006, 14:15
Messages: 103
Localisation: SPRIMONT
Bonsoir,
j ai un plancher à hermalle sous huy ;maintenant en théorie tu peux pêcher sur le plancher avec accord du propriétaire mais si c'est un plancher abandonné tu risque rien ou pas grand chose., tu devras juste laisser la place si le propriétaire du plancher vient pêcher


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 Sujet du message: Re: plancher
MessagePosté: 17 Mai 2017, 16:59 
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Inscription: 16 Juin 2005, 21:30
Messages: 443
Localisation: Nandrin
merci à vous deux :wink:


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