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 Sujet du message: Traversée par une écluse
MessagePosté: 06 Avr 2017, 15:38 
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Inscription: 25 Mar 2014, 17:42
Messages: 16
Bonjour à tous,

Je cherche à traverser une écluse pour atteindre un poste de pêche sur l'autre rive qui n'est que trop difficilement accessible autrement.
J'ai vu des pêcheurs y pratiquant leur loisir, et ceux-ci m'ont informé qu'il fallait une autorisation pour traverser cet ouvrage.
Sachant que juste avant la passerelle, un panneau stipule que " interdiction de traverser, sauf autorisation".

Auprès de qui puis-je obtenir cette autorisation ?
Quelqu'un connait-t-il la législation dans ce domaine ?


Deuxième question :
Les bords d'un cours d'eau canalisé et navigable peuvent-ils appartenir à des privés comme c'est le cas pour des cours d'eau de moindre importance ?


Si vous pouvez m'éclairer, je vous remercie grandement !


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 Sujet du message: Re: Traversée par une écluse
MessagePosté: 06 Avr 2017, 15:49 
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Inscription: 22 Sep 2006, 19:07
Messages: 3229
Localisation: Vellereille
Bonjour,

Pour ce qui est de l'écluse, il faut demander à l'éclusier.

Sur les cours d'eau navigables, qu'ils soient canalisés ou non, le terrain appartient au propriétaire riverain mais celui-ci doit laisser un franc-bord d'un mètre cinquante pour l'exercice de la pêche.
C'est un peu comme une servitude.
Cependant, il peut y avoir des dérogations à la notion de franc-bord, souvent pour des raisons de sécurité.

Claude.


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 Sujet du message: Re: Traversée par une écluse
MessagePosté: 06 Avr 2017, 16:00 
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Inscription: 25 Mar 2014, 17:42
Messages: 16
Merci pour les réponses Claude.

Mais pour la première, vous me dites que l'autorisation est donnée par l'éclusier, ou bien que je dois prendre mes renseignements chez lui pour en obtenir une ?
Il m'a autorisé à traverser, pour aller discuter avec les pêcheurs d'en face. Mais dans le cas où il n'est pas là, donc après 19h30, ou le dimanche après 12h, comment cela ce passe-t-il ?


Encore merci !


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 Sujet du message: Re: Traversée par une écluse
MessagePosté: 06 Avr 2017, 16:05 
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Inscription: 25 Mar 2014, 17:42
Messages: 16
Pol le pêcheur a écrit:
Merci pour les réponses Claude.

Mais pour la première, vous me dites que l'autorisation est donnée par l'éclusier, ou bien que je dois prendre mes renseignements chez lui pour en obtenir une parce que vous ignorez la réponse ?
Il m'a autorisé à traverser, pour aller discuter avec les pêcheurs d'en face. Mais dans le cas où il n'est pas là, donc après 19h30, ou le dimanche après 12h, comment cela ce passe-t-il ?


Encore merci !


Désolé pour le double post, j'ai voulu éditer, et visiblement j'ai cité...


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